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Plaine du Var : le transfert du MIN devant la justice

Le tribunal administratif de Nice examinait ce mardi matin le recours formé par plusieurs associations contre le transfert du Marché d’intérêt national, le MIN produits alimentaires et fleurs de Nice, sur la commune de La Gaude, dans la basse vallée du Var. Après une audience assez brève où les parties ont tout de même pu avancer leurs arguments, le tribunal a mis son jugement en délibéré sous trois semaines. Il faudra donc laisser passer les fêtes pour voir si ce transfert, pierre angulaire de l’Opération d’intérêt national de l’Eco-Vallée de la plaine du Var, est retoqué.

Que reprochent le Collectif associatif pour des réalisations écologiques (Capre 06) et la Fédération nationale de l’environnement (FNE) à cet arrêté pris le 7 décembre 2015 par la préfecture à la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur ? D’avoir négligé, avant cette autorisation de transfert, de mener une étude d’impact sur l’environnement. Le rapporteur public, premier à s’exprimer, a d’abord balayé les arguments avancés par la préfecture et la Métropole qui remettaient en cause l’intérêt à agir de ces deux associations. Sur le fond, il a rappelé que le projet de nouveau MIN situé à La Baronne, sur la rive droite du Var, avait prévu sur 13 hectares d’accueillir pas moins de 90 entreprises, avec toutes les infrastructures logistiques et routières indispensables à son fonctionnement. Et le rapporteur public a clairement été dans le sens des plaignants, en affirmant que « le défaut d’étude d’impact constitue une irrégularité substantielle de procédure » dans une zone classée Natura 2000, avant de conclure en demandant « l’annulation de l’arrêté et le versement aux associations de la somme de 2 000 euros ».

« Intervenir avant qu’ils construisent »

Serge Castel, directeur départemental des territoires et de la mer, représentant de la préfecture, a alors tenté de convaincre le tribunal que « l’arrêté préfectoral ne fait qu’acter un principe de transfert », ajoutant que « le PLU de La Gaude a fait l’objet d’une étude environnementale » et que le futur PLU métropolitain fera lui aussi l’objet d’une telle étude. Même argument pour la défense de la Métropole qui a souligné que le permis de construire du futur MIN ne pourra se passer d’une étude d’impact « beaucoup plus poussée », avec les bâtiments frigorifiques et les accompagnements routiers qui sont prévus, et plaidant pour que « l’étude d’impact soit placée au bon moment » mais pas maintenant, « très en amont ».

Cette question du timing est bien la pierre d’achoppement du débat, comme le rappelait après l’audience Sylvie Bonaldi, la représentante de Capre 06, qui avait déjà obtenu en juin dernier devant la justice administrative l’annulation du Plan stratégique d’orientation (PSO) de l’Eco-Vallée. « On intervient justement en amont pour qu’ils n’aient pas le temps de construire et de faire seulement après l’étude d’impact, comme cela a déjà été le cas ailleurs dans la plaine du Var », expliquait-elle.

Derrière cette bataille juridique, deux visions du développement s’affrontent. D’un côté, la Métropole et l’Etat, engagés au nom de l’économie et de l’emploi dans une vaste opération d’aménagement de la plaine du Var qui passe impérativement par ce déménagement du MIN. En quittant son emplacement actuel, à proximité de l’aéroport, il libèrera un espace pour le projet de « Grand Arénas », qui doit comporter des bureaux et un centre des congrès géant. Les associations dénoncent au contraire cette boulimie de mètres carrés de bureaux à caractère purement spéculatif, selon elles, et, au-delà, plaident pour le maintien de terres agricoles dans la basse vallée du Var. En rappelant, au passage, que la Directive territoriale d’aménagement (DTA), seul texte opposable aux décisions de l’Etat, prévoie la compensation d’un total de 70 hectares de terres agricoles entre La Gaude et Saint-Jeannet et que pour l’heure, le compte n’y est pas, certaines terres proposées en compensation n’étant tout simplement pas, selon ces militants associatifs, cultivables.

Texte et photo : Vincent-Xavier Morvan

Juste solidaire ou « idéologue » ? Il encourt 8 mois de prison pour aide aux migrants

Cédric Herrou, simple citoyen, solidaire de la détresse d’autrui ou « idéologue », souhaitant sciemment se poser en « martyre judiciaire » ? C’est la cruciale question à laquelle devra répondre la présidente de la 7ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Nice d’ici au 10 février 2017. Pour trancher, celle-ci s’appuiera sur les quatre heures d’audience qui ont occupé, ce mercredi 4 janvier, le palais de Justice de la capitale azuréenne où comparaissait cet agriculteur de 37 ans, installé dans la Vallée de la Roya et devenu l’un des visages les plus emblématiques de l’aide aux réfugiés bloqués à la frontière italienne.

Tendre la main ou tourner la tête ? 

Plus que le procès d’un homme, c’est d’une affaire de lecture, de vision, tant de la justice que du monde et de la société dans lesquels nous vivons, dont il s’agit là. Car, depuis plus d’un an, rien ne clive tant le débat public que le sort qui devrait être réservé aux personnes fuyants leur pays pour rejoindre l’Europe sur ces rafiots-roulettes-russes bravant la Méditerranée. Accueillir ou refouler ? Tendre la main ou tourner la tête ? Une chose est sûre : débarquées dans le Sud de l’Italie, ces populations sont en tous cas bien là, fuyant majoritairement l’Érythrée (et son service militaire à vie), le Soudan (dont certaines régions sont en guerre depuis la fin des 80’s) mais aussi le Tchad, le Nigeria, etc. En 2016, selon l’Organisation internationale pour les migrations, elles étaient 179 523 à arriver par la Botte tandis que 4 400 trouvaient la mort avant d’avoir pu mettre pied sur ces rivages.

Il y a quelques mois, ce sont justement les destins chaotiques d’une poignée de ces « migrants », selon la formule consacrée, qui ont croisé celui de Cédric Herrou, au quotidien jusqu’alors rythmé par la collecte et la vente d’œufs et d’olives. A Nice, les actes qui lui sont reprochés et lui ont valu son baptême de la justice sont les suivants  : « avoir, à Tende, courant octobre 2016, (…) en les transportant depuis Vintimille jusqu’en France, en les hébergeant à son domicile puis en les transférant sur une autre propriété privée aux fins d’hébergement, facilité l’entrée, la circulation et le séjour irrégulier de plusieurs étrangers se trouvant dépourvus de titre de séjour (environ 200) sur le territoire national »; mais aussi de s’être, durant le même mois et dans cette même commune, « installé (…) sur [un] terrain appartenant à la SNCF », sans droit ni titre. Des derniers faits évoquant l’occupation, par des membres d’un collectif associatif dont l’agriculteur, d’un bâtiment désaffecté de la SNCF, situé à Saint-Dalmas-de-Tende, afin d’y loger 57 migrants (dont 29 mineurs) et de palier l’absence de centre d’accueil et d’orientation dans le département.

(c) Franck_Terlin

« Mon inaction me rendrait complice »

Tandis que plusieurs dizaines de soutiens s’amassent sur la place du Palais, à la barre, l’Azuréen, qui dispose aussi d’un bout de terre en Italie et vend ses produits tant dans des Amap niçoises qu’à Vintimille, raconte comment tout a commencé. C’était « vers mars »… « Au départ, je voyais des gens qui marchaient sur le bord de la route quand je remontais chez moi. Je me suis arrêté. Et moi, quand je prends en stop, je ne demande pas les papiers. Une fois, cinq fois, dix fois… Je les déposais à la gare de Breil, sans vraiment connaître leur situation. (…) Je ne savais même pas qu’un pays comme l’Érythrée existait », raconte celui, qui « petit à petit », va s’intéresser à la détresse de ces personnes. « Au fil des rencontres, une sorte de réseau se crée, pas mafieux mais citoyen. Je me suis mis à échanger avec des gens qui connaissaient le problème, en France et à Vintimille dans les différents camps pour réfugiés, avec des gens de la Croix rouge, avec des bénévoles qui leur venaient en aide… Et devenir conscient d’une situation, ça pousse à agir. Mon inaction, mon silence me rendraient complice », explique-t-il.

Alors, dans le petit utilitaire lui servant à faire ses livraisons d’abord, puis dans un véhicule 9 places acheté à cet effet par une association culturelle du coin, Cédric embarque, gracieusement, des familles, des mineurs, « les personnes les plus fragiles », pour leur éviter de prendre « tous les risques » en essayant de franchir – par la route, le rail, les montagnes – la frontière, fermée par la France depuis juin 2015. Dans son modeste chez-lui – une petite bicoque posée sur l’une des restanques de son exploitation breilloise – il leur offre un peu de répit, des repas, du repos avant de les déposer, aidé parfois par d’autres conducteurs, dans des gares azuréennes ou varoises afin qu’ils poursuivent le voyage vers leur but européen. Combien de fois l’a-t-il fait ? Dix fois, vingt fois, cent fois et plus encore. « Je n’ai pas tenu de statistiques mais cela tourne autour de 200 personnes », dit-il, en toute transparence.

Réquisitions sévères

La « transparence », c’est justement là que le bât blesse pour le Procureur de la République de Nice, qui a requis à son encontre une peine de 8 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve. Car, depuis sa première arrestation le 11 août alors qu’il transportait vers la Roya 8 Erythréens (dont plusieurs mineurs) et l’abandon des poursuites par le parquet au nom de « l’immunité humanitaire », Cédric Herrou n’a jamais caché avoir poursuivi ses activités de passeur citoyen. Pas question non plus de dissimuler le fait qu’il hébergeait, en permanence, jusqu’à plusieurs dizaines de réfugiés chez lui, allant jusqu’à créer un camping de fortune sur ses terres. Dès août, l’agriculteur répond ainsi aux multiples sollicitations de la presse et son visage s’exporte même outre Atlantique, dans les colonnes du New-York Times, faisant enrager au passage bons nombres d’élus azuréens. « Je n’ai rien à cacher, j’ai envie que mes actions soient connues et traçables. C’est normal que la société sache ce qu’il se passe », se justifie l’intéressé. A Saint-Dalmas-de-Tende, il est aussi l’un des porte-parole médiatiques lors de l’occupation de cette ex-colonie SNCF où 57 migrants sont installés avant d’être délogés, trois jours plus tard, par les forces de l’ordre. C’est là que Cédric Herrou sera arrêté pour la seconde fois, comme quatre autres citoyens présents sur les lieux, et placé en garde à vue. Mais seul lui sera mis en examen, « parce qu’il revendiquait de manière explicite son action d’aide à l’entrée sur le territoire », justifie le procureur.

Un « procès d’intention » ? 

« Nous sommes deux à avoir saisi le tribunal : Cédric Herrou, par ses revendications dans la presse, qui disent en substance : je viole la loi et je l’assume. Et moi, procureur de la République, car je représente cette loi et mon rôle est de la faire appliquer », a ainsi martelé Jean-Michel Prêtre, fustigeant le « changement de combat » de Cédric Herrou après sa première arrestation estivale et décrivant le personnage d’avantage comme un « leader », animé par « une volonté de se présenter en martyre judiciaire devant l’opinion publique » et s’offrant-là une « tribune politique ». « Ce n’est pas un procès d’intention qu’on fait à Cédric Herrou. On n’encourt pas 8 mois de prison pour un changement d’attitude ! Dans un tribunal, on parle de faits, de dates. Dans quel pays vivons-nous? », s’est quant à lui alarmé l’avocat de la défense, Zia Olumi, pointant qu’aucune preuve tangible de ces « 200 passages » n’ait été versée au dossier. Plus tôt, la présidente du tribunal avait elle-même « déploré, avec loyauté, que le seul étranger entendu dans cette procédure, sur le bord de la route, déclare ne pas connaître Cédric Herrou » et « qu’aucune des 57 personnes » se trouvant dans les locaux SNCF occupés à Saint-Dalmas n’ait été questionnée par les forces de l’ordre.

Pour le conseil de Cédric Herrou, c’est la loi du 31 décembre 2012 qui devrait-là protéger l’agriculteur. Proposée par Manuel Valls, celle-ci avoir alors permis de modifier un article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) pour y supprimer le « délit d’aide au séjour irrégulier » à trois conditions : que cette aide « ne donne lieu à aucune contrepartie », qu’elle « consiste à fournir des prestations de restauration, d’hébergement, de soins médicaux et de conseils juridiques » et qu’elle vise à « assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger » ou de « préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ».

« 5 migrants sont déjà morts à la frontière »

C’est finalement sur ce dernier point que pourrait bien reposer le sort de Cédric Herrou. « La dignité ou l’intégrité » de ces personnes transportées et hébergées par l’agriculteur, étaient-elles bien en jeu ? Non, dixit le parquet, qui « ne voi[t] pas très bien la différence qualitative de prise en charge entre l’Italie et la France » et assure aussi « ne pas avoir connaissance de violation de textes pour la remise de mineurs [censés être pris en charge par le conseil départemental] depuis la France à l’Italie ». Assurément , à en croire les dires des six témoins appelés à la barre pour attester de la bonne foi du prévenu. « Ces derniers mois, 5 migrants sont morts à la frontière franco-italienne, certains fauchés sur l’autoroute ou sur les voies de chemin de fer alors qu’ils tentaient de rejoindre la France. Comment peut-on accepter ça ? », a notamment questionné Teresa Maffeis, cofondatrice de l’Association pour la démocratie à Nice, très investie à Vintimille. « En gare de Menton-Garavan, j’ai vu de mes yeux vus des agents de la Police aux frontières remettre des migrants mineurs dans les trains direction l’Italie », ajoute Martine Landry, de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).

« Il ne devrait pas être seul sur le banc »

« En bloquant la frontière à Vintimille, les gens remontent automatiquement vers le Nord, vers la Roya. Et nous, habitants de cette vallée, on ne peut pas tourner la tête quand on voit des personnes détrempées le long de la route », a, quant à lui, lancé à la barre Michel Masseglia, adjoint à la culture au maire de Breil-sur-Roya. Et l’élu de clamer : « Ces dernières années, on a fait des expositions sur le Mali, le Burkina Faso… pour montrer aux gamins d’ici que Breil n’est pas le centre du monde. Aujourd’hui, nous en sommes des témoins directs (…) et nous devons faire face à l’hypocrisie des pouvoirs publics qui ne prennent pas en compte la dimension humaine du problème. Cédric Herrou, il ne devrait pas être seul sur ce banc, on devrait être une cinquantaine. Moi aussi, j’ai pris des gens dans ma voiture. Comment continuer sa route quand on croise le regard d’un gosse ? »

Fer de lance de la solidarité Made in Vallée de la Roya, Cédric Herrou devra donc attendre le 10 février pour être fixé sur son sort. En cas de condamnation,  son avocat prévoit d’ores et déjà de faire appel de cette décision et se dit prêt à porter l’affaire « jusqu’à la Cour européenne des Droits de l’Homme ». Lancée par des citoyens le jour de l’audience, une pétition en ligne, qui réclame la relaxe de l’agriculteur de la Roya, a déjà recueilli près de 5000 signatures. Ce vendredi 6 janvier, Pierre-Alain Mannoni, un enseignant-chercheur niçois, lui aussi jugé en novembre pour aide aux migrants, a été relaxé par la même juridiction. Il risquait 6 mois de prison avec sursis pour sanctionner le transport et l’hébergement ponctuel de trois Érythréennes en octobre dernier.

A lire dans Ressources #6 (à commander en ligne, sans frais de port) : « RÉFUGIES – LES VISAGES DE LA SOLIDARITÉ », une galerie de portraits d’Azuréens qui passent à l’action pour aider les migrants.

Devant la justice pour avoir « aidé des réfugiés »

 

Mercredi 23 novembre, 13 heures, dans le Vieux-Nice. Une foule dense et hétéroclite, de plus de 200 personnes, noircit la place et les marches du Palais de justice. Des jeunes, des moins jeunes, ici des gens venus en famille, là des militants arborant une banderole « Oui à la solidarité et à l’accueil des migrants et réfugiés »… Cette solidarité, il en est justement question à la barre de la 7ème chambre du Tribunal correctionnel, une juridiction chargée de juger les délits et pouvant prononcer des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Ce jour d’automne, caméras, micros et objectifs sont braqués sur Cédric Herrou, 37 ans, et Pierre-Alain Mannoni, 45 ans, deux Azuréens jamais convoqués avant dans cette salle. Le premier est agriculteur à Breil-sur-Roya, le second ingénieur d’étude dans un labo de recherche et enseignant en géomatique à la Faculté des sciences de Nice. S’ils fendent la foule sous les applaudissements nourris, c’est que leur convocation devant la justice a soulevé un vent d’indignation chez des centaines d’habitants des Alpes-Maritimes et au-delà. L’une des pétitions de soutien lancée a recueilli plus de 61 000 signatures. Les faits qui leur sont reprochés : « aide directe on indirecte » à l’entrée (uniquement pour Cédric Herrou), au séjour et à la circulation de plusieurs étrangers en situation irrégulière. Des actes passibles d’une peine maximale de 5 ans de prison et de 30 000 € d’amende.

« J’ai juste essayé d’appliquer les mots Liberté, Egalité, Fraternité »

Pull et foulard coloré, chaussures de rando’ aux semelles imprimées de terre, Cédric Herrou contemple le Palais de Justice avant de s’y engouffrer. « Etes-vous impressionné par le monde réuni pour vous soutenir ? », lance un journaliste. « Du monde, j’en ai tous les jours à la maison. En moyenne, 25 mineurs réfugiés. Nous les nourrissons, leur donnons un hébergement. A côté de ça, j’ai mon boulot. Il faut que tout ça soit mis en lumière, pour que les citoyens, les pouvoirs publics soient au courant de cette réalité. Ce que je vois aujourd’hui,  c’est que l’on est au pied d’un bâtiment sur lequel je peux lire Liberté, Egalité, Fraternité. J’ai juste essayé d’appliquer ces mots », répond celui qui n’a jamais caché ses activités de passeur citoyen, relayées dans les médias jusqu’au New-York Times, et qui a créé, à même son exploitation, un camping de fortune pour accueillir de jeunes migrants. Depuis son arrestation en marge de l’évacuation d’un bâtiment désaffecté de la SNCF, occupé à l’initiative d’habitants de la vallée réunis au sein de l’association Roya Citoyenne et souhaitant palier l’absence de Centre d’accueil et d’orientation pour réfugiés dans le département, Cédric Herrou était sous le coup d’un contrôle judiciaire strict : interdiction de conduire et de quitter le département, obligation de pointage en gendarmerie. Ce mercredi, l’agriculteur a obtenu le report de son procès au 4 janvier 2017 et la levée de son interdiction de circuler en journée.

L’agriculteur Cédric Herrou a obtenu le renvoi de son procès (c) Aurélie_Selvi

Arrêté au péage de La Turbie

Depuis le 18 octobre, Pierre-Alain Mannoni est aussi dans le collimateur du procureur de la République. A la barre, il raconte que, cette nuit-là, alors qu’il était de retour d’une soirée à Saint-Dalmas-de-Tende, l’un de ses amis, qui habite le coin et apporte aussi son soutien aux migrants, lui propose de passer par l’ancienne colonie de vacances SNCF occupée. Au moment de quitter les lieux, on lui demande s’il peut conduire 3 jeunes filles érythréennes, dont une mineure, à la gare de Cagnes-sur-Mer. Toutes ont déclaré avoir essayé de rejoindre la France à plusieurs reprises. L’une d’elles était même aux côtés de la jeune Milet, morte fauchée sur l’autoroute, lors d’une périlleuse tentative de traversée dix jours plus tôt. « Elles étaient blessées et devaient rejoindre Marseille pour s’y faire soigner. Il y avait la crainte qu’elles soient reconduites en Italie si elles se rendaient dans un hôpital des Alpes-Maritimes », explique-t-il à la barre. Un brin désarçonné, l’enseignant accepte, poussé, dit-il, par « la souffrance physique et la peur qui se lisaient sur leur visage ».  « Il y a un dilemme, concédait-t-il en amont de l’audience, parce que j’ai ma p’tite vie, avec ma p’tite auto, avec mon p’tit manteau mais ma morale, mon éducation, me disent de le faire ». Le périple s’arrêtera au péage de la Turbie, où un escadron de gendarmerie contrôle le véhicule de ce père de famille divorcé, puis le place en garde à vue 36 heures durant.

« Vous êtes-vous posé la question de la légalité de ce que vous étiez en train de faire ? », demande la présidente du tribunal. « J’avais compris que leur présence en France était illégale, que si on les prenait, elles seraient reconduites en Italie. Mais face aux gendarmes, je crois au bien-fondé de mon acte et je négocie même pour qu’ils acceptent que je les prenne en charge », répond l’ingénieur, qui se définit « comme un citoyen, pas militant ». Solidarité ou illégalité ? Telle est la question à laquelle le tribunal doit répondre. Pour Philippe De Botton, médecin mentonnais venu témoigner en faveur du prévenu, « quand on voit des gens dans cet état-là, on ne peut pas ne pas les aider ». Et le praticien, engagé au sein de l’association Médecins du monde, d’égrainer les « plaies, entorses, problèmes dermatologiques et la grande détresse psychologique », constatés par les 4 infirmières et 2 médecins bénévoles, déployés sur demande dans la Roya face à l’afflux de migrants, ces derniers mois.

6 mois de prison avec sursis requis

Pour le parquet, représenté ce mercredi par le Procureur de la République, Jean-Michel Prêtre, en personne, gare « à ne pas confondre secours et aide au séjour et à la circulation ». « Le secours est un devoir. Ce n’est pas cela qui est poursuivi aujourd’hui. Vos actions ne s’inscrivent pas dans ce cadre-là ni dans une volonté de régler un problème humanitaire mais consistent à nier le fait que des frontières et des lois existent dans un pays, en fonction d’un système démocratique », appuie ce dernier, qui précise avoir fait preuve de distinguo en ne poursuivant par Pierre-Alain Mannoni pour l’intégralité des faits qu’il avait avoués en garde-à-vue. Lors de son audition, l’ingénieur niçois avait en effet avoué avoir, dès le 16 octobre, véhiculé, depuis la Roya jusqu’à chez lui, 4 Soudanais perdus sur une route sinueuse, croisés alors qu’il se rendait, avec sa fille, à une Fête de la Brebis dans l’arrière-pays. « J’éduque mes enfants au quotidien avec des valeurs. Je vois des gens perdus, je m’arrête, c’est normal », avait-il argué plus tôt. « Vous les avez pris en charge car ils étaient en danger et personne, surtout pas moi, ne vous poursuivra pour ça », nuance le procureur, qui requiert une peine de 6 mois de prison avec sursis en forme « d’avertissement sévère ». Et ce dernier d’invoquer une « enquête extrêmement solide », qui a fouillé tant du côté de la personnalité du prévenu que de ses SMS personnels.

« Ils devraient être remerciés », juge Cécile Duflot

A la barre, ce sont deux visions du droit et du devoir qui s’entrechoquent. « Je reste convaincue que ce  geste d’humanité ne peut recevoir aucune sanction », plaide vivement Me Binimelis, qui convoque l’article L 622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ajouté fin décembre 2012, après l’abrogation par l’Assemblée nationale (suivant une proposition de loi de Manuel Valls) du « délit de solidarité », ce texte prévoit une « immunité » pour les personnes ayant fait preuve d’une aide « visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique » d’un étranger. « Quand il intervient, mon client est absolument convaincu que c’est nécessaire au secours de ces 3 jeunes filles. Moi, vous, quel choix aurions-nous fait face à un tel spectacle ? Cette question me tourmente depuis que j’ai rencontré monsieur Mannoni et je ne suis pas convaincue que je n’aurais pas fait la même chose… Peut-être qu’un jour, moi, vous, serons à cette barre. »

C’est justement pour défendre cette abrogation du « délit de solidarité » que la parlementaire EELV Cécile Duflot a fait le déplacement de Paris. « Je l’ai voté en tant qu’élue d’une majorité en place et je ne comprends pas comment, aujourd’hui, de tels procès peuvent avoir lieu… Ce qu’on fait Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, c’est simplement agir avec humanité. La société devrait les remercier pour ça », tranche, depuis la salle des pas perdus, l’élue, seule représentante politique, avec la conseillère municipale PS de Nice Christine Dorejo, à assister à l’audience.

En attente du délibéré, Pierre-Alain Mannoni a obtenu la levée de son contrôle judiciaire (c) Aurélie_Selvi

En attente du délibéré, Pierre-Alain Mannoni a obtenu la levée de son contrôle judiciaire (c) Aurélie_Selvi

La justice tranchera le 6 janvier

Solidarité ou illégalité, donc ? Ce mercredi, la présidente du tribunal a, en tous cas, choisi de différer sa décision au 6 janvier 2017, jugeant qu’il y avait « nécessité à réfléchir ». Pierre-Alain Mannoni, lui, a regagné son domicile en bénéficiant de la levée de son contrôle judiciaire lui interdisant, depuis son arrestation, de quitter Nice et de conduire, sauf pour amener ses enfants à l’école. « Il se passe quelque chose. Je ne suis pas le seul à aider. Dans les Alpes-Maritimes, beaucoup de gens agissent pour les réfugiés. Mon seul mérite a été de me faire arrêter », commente l’universitaire, qui a notamment bénéficié d’une lettre ouverte de soutien signée par 700 enseignants-chercheurs de Paca et d’au-delà. « Moi, je suis là aujourd’hui parce que je ne me reconnais pas dans cette France qui fait passer en jugement des gens auxquels je m’identifie parfaitement, comme membre du collectif AGIR [collectif aixois de 26 associations engagées pour l’accueil des réfugiés] mais aussi comme citoyenne », jugeait plus tôt Françoise, 68 ans, croisée sur la place du Palais. « Ça devient incroyable de faire de la solidarité un délit. On n’a pas tous ce courage mais aujourd’hui on est là. J’ai un peu peur qu’on veuille faire un exemple de cette situation, pour décourager. J’espère être pessimiste », s’inquiétait, quant à elle, Fabienne, 57 ans, agent du Conseil général à la retraite.

Accueilli hier soir sous les applaudissements par quelques dizaines de citoyens supportant l’audience tardive, Pierre-Alain Mannoni a conclu par ces mots : « d’autres personnes sont poursuivies, d’autres combats sont à mener ». Trois Azuréens, arrêtés pour le même type de faits, devraient, en effet, se présenter au printemps prochain devant la justice. Ironie du sort, ce mercredi après-midi, juste avant que l’enseignant niçois ne se présente à la barre, c’est un passeur clandestin, comparaissant pour avoir tiré profit de la détresse des migrants bloqués à Vintimille, que ce même tribunal entendait*…

Aurélie Selvi, avec Stéphane Robinson

A lire dans Ressources #6, prochainement en kiosques, notre reportage auprès des Azuréens qui viennent en aide aux migrants.

*Le procès de cet homme, sous mandat de dépôt, a été reporté à une date ultérieure.

Nice : pour la justice, la fondatrice d’Anticor n’a pas diffamé le maire

Ce lundi 25 janvier, le tribunal correctionnel de Nice a relaxé Séverine Tessier, fondatrice en 2002 de l’association anti-corruption Anticor, du délit de diffamation dont l’accusait le député-maire niçois et nouveau président de la région Paca (LR), Christian Estrosi. Dans une plainte déposée le 22 août 2013, ce dernier avait, en effet, reproché à celle qui était alors la porte-parole nationale d’Anticor d’avoir publiquement exprimé ses inquiétudes sur la gestion des emprunts toxiques par la ville et sur le financement du partenariat public-privé de l’Allianz riviera, le grand stade de la capitale azuréenne. « Ces propos s’inscrivent, en tout état de cause, dans le cadre du débat public citoyen et démocratique dont la Constitution, la Déclaration des droits de l’Homme et la Convention européenne des droits de l’Homme garantissent le droit à la liberté d’expression », a plaidé l’avocat de Séverine Tessier.

« Nouvelle procédure-bâillon »

« Sur le fond, nous observons que la Justice semble partager certaines de nos préoccupations puisque le parquet national financier a ouvert, en 2015, une enquête préliminaire sur le grand stade, suite au signalement de la chambre régionale des comptes », souligne Anticor, pointant, « sur la forme » cette fois, « une nouvelle procédure-bâillon, payée avec l’argent des contribuables, (…) pour étouffer toutes critiques ». L’association déplore le fait que  » les lanceurs d’alerte soient de plus en plus nombreux à être abusivement poursuivis au pénal. »

Contactée, la ville de Nice n’a pour l’heure pas donné suite à notre demande, concernant, notamment, une éventuelle volonté de faire appel de cette décision de justice.

Quant à Séverine Tessier, elle sera par ailleurs présente à Nice le 5 février pour le lancement du Conseil d’urgence citoyenne 06, déclinaison locale du mouvement contre les abus de l’état d’urgence et la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité, qui a vu le jour début janvier à Paris.

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