Plaine du Var

Eco-vallée : le déplacement du MIN retoqué par le Tribunal Administratif 

L’information est tombée aujourd’hui : le déplacement du MIN à la Baronne (communes de la Gaude et de Saint Laurent du Var), point névralgique de l’OIN du Var (Opération d’Intérêt National), vient d’être annulé. Le Tribunal Administratif de Nice s’est donc rangé derrière les conclusions que le rapporteur a fait valoir lors de l’audience du 12 décembre dernier. Au final, c’est le même argument retenu pour retoquer le Projet Stratégique et Opérationnel (PSO) de la même Eco-vallée le 22 juin 2017 qui a été repris sur ce dossier : l’absence d’étude d’incidences Natura 2000.
Pour Sylvie Bonaldi de l’association CAPRE 06 (Collectif Associatif pour des Réalisations Écologiques), partie civile avec l’association FNE Paca (France Nature Environnement), cette décision a davantage de poids : «  le déplacement du MIN est la clé de voûte de l’OIN. Si le maintien du MIN à son emplacement actuel ne remet pas forcément en cause le projet de pôle multimodal, alors que l’activité du MIN a été divisée par six depuis sa création, il empêche par contre la réalisation du projet de quartier d’affaires du Grand Arénas. Cette décision est beaucoup plus contraignante que pour le POS. C’est un véritable camouflet pour Christian Estrosi ». Mais l’argumentation autour de la seule carence d’étude Natura 2000 est à ses yeux insuffisante : « C’est un manque d’étude environnementale globale qu’il faut faire valoir. Si Natura 2000 prend en compte le paramètre biodiversité, il importe de mener également des études dignes de ce nom quant aux impacts sur la ressource eau, sur la pollution de l’air, etc ».

(Crédit photo : Franck TERLIN)

Plaine du Var : le transfert du MIN devant la justice

Le tribunal administratif de Nice examinait ce mardi matin le recours formé par plusieurs associations contre le transfert du Marché d’intérêt national, le MIN produits alimentaires et fleurs de Nice, sur la commune de La Gaude, dans la basse vallée du Var. Après une audience assez brève où les parties ont tout de même pu avancer leurs arguments, le tribunal a mis son jugement en délibéré sous trois semaines. Il faudra donc laisser passer les fêtes pour voir si ce transfert, pierre angulaire de l’Opération d’intérêt national de l’Eco-Vallée de la plaine du Var, est retoqué.

Que reprochent le Collectif associatif pour des réalisations écologiques (Capre 06) et la Fédération nationale de l’environnement (FNE) à cet arrêté pris le 7 décembre 2015 par la préfecture à la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur ? D’avoir négligé, avant cette autorisation de transfert, de mener une étude d’impact sur l’environnement. Le rapporteur public, premier à s’exprimer, a d’abord balayé les arguments avancés par la préfecture et la Métropole qui remettaient en cause l’intérêt à agir de ces deux associations. Sur le fond, il a rappelé que le projet de nouveau MIN situé à La Baronne, sur la rive droite du Var, avait prévu sur 13 hectares d’accueillir pas moins de 90 entreprises, avec toutes les infrastructures logistiques et routières indispensables à son fonctionnement. Et le rapporteur public a clairement été dans le sens des plaignants, en affirmant que « le défaut d’étude d’impact constitue une irrégularité substantielle de procédure » dans une zone classée Natura 2000, avant de conclure en demandant « l’annulation de l’arrêté et le versement aux associations de la somme de 2 000 euros ».

« Intervenir avant qu’ils construisent »

Serge Castel, directeur départemental des territoires et de la mer, représentant de la préfecture, a alors tenté de convaincre le tribunal que « l’arrêté préfectoral ne fait qu’acter un principe de transfert », ajoutant que « le PLU de La Gaude a fait l’objet d’une étude environnementale » et que le futur PLU métropolitain fera lui aussi l’objet d’une telle étude. Même argument pour la défense de la Métropole qui a souligné que le permis de construire du futur MIN ne pourra se passer d’une étude d’impact « beaucoup plus poussée », avec les bâtiments frigorifiques et les accompagnements routiers qui sont prévus, et plaidant pour que « l’étude d’impact soit placée au bon moment » mais pas maintenant, « très en amont ».

Cette question du timing est bien la pierre d’achoppement du débat, comme le rappelait après l’audience Sylvie Bonaldi, la représentante de Capre 06, qui avait déjà obtenu en juin dernier devant la justice administrative l’annulation du Plan stratégique d’orientation (PSO) de l’Eco-Vallée. « On intervient justement en amont pour qu’ils n’aient pas le temps de construire et de faire seulement après l’étude d’impact, comme cela a déjà été le cas ailleurs dans la plaine du Var », expliquait-elle.

Derrière cette bataille juridique, deux visions du développement s’affrontent. D’un côté, la Métropole et l’Etat, engagés au nom de l’économie et de l’emploi dans une vaste opération d’aménagement de la plaine du Var qui passe impérativement par ce déménagement du MIN. En quittant son emplacement actuel, à proximité de l’aéroport, il libèrera un espace pour le projet de « Grand Arénas », qui doit comporter des bureaux et un centre des congrès géant. Les associations dénoncent au contraire cette boulimie de mètres carrés de bureaux à caractère purement spéculatif, selon elles, et, au-delà, plaident pour le maintien de terres agricoles dans la basse vallée du Var. En rappelant, au passage, que la Directive territoriale d’aménagement (DTA), seul texte opposable aux décisions de l’Etat, prévoie la compensation d’un total de 70 hectares de terres agricoles entre La Gaude et Saint-Jeannet et que pour l’heure, le compte n’y est pas, certaines terres proposées en compensation n’étant tout simplement pas, selon ces militants associatifs, cultivables.

Texte et photo : Vincent-Xavier Morvan

Les terres de la Plaine du Var s’invitent au Salon de l’agriculture

Prisées des politiques de tout bord, les allées du très médiatique Salon de l’agriculture sont parfois pavées de bonnes intentions. Ce jeudi, celles-ci étaient niçoises. Du côté de la Porte de Versailles, la métropole Nice Côte d’Azur (NCA), la région Paca, l’EPA Plaine du Var et la Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont signé une convention « pour préserver l’agriculture dans la Plaine du Var« , annonce ce jeudi après-midi NCA dans un communiqué. Un texte qui « valide la réalisation d’une animation territoriale sur les dix secteurs d’intérêt agricoles prioritaires définis« , dixit la métropole, qui précise qu’elle a piloté, dès 2013, « un groupe de travail réunissant la Chambre d’agriculture, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la région , le conseil départemental et l’EPA  » ; et réalisé ainsi « un diagnostic sur les activités agricoles dans la Plaine du Var« .

Dans les faits, cette convention prévoit la mise en place d’un « plan d’action en terme d’aménagement foncier« . Depuis le 1er février, la métropole et la Chambre d’agriculture cofinancent en ce sens un poste d’animateur, chargé d’aller à la rencontre du monde agricole. Objectif : « faire des propositions d’aménagement et d’orientation agricole tout en identifiant les projets des exploitants, puis assurer un accompagnement des projets, aussi bien des agriculteurs que des collectivités« .

Ce bout de papier signé à Paris, Jean-Pierre Clérissi, maraîcher depuis 1977 dans la Plaine du Var et adjoint au maire de Gattières, a envie de croire à ses vertus. « Ce coup-ci, je ne ressens pas ça comme un coup de comm’, analyse-t-il ce jeudi soir. Sur le terrain, c’est en train de se mettre en place. L’administratice nommée prend ses marques, se déplace. J’ai l’impression qu’il y a une vraie volonté de remettre du foncier dans le circuit pour installer de jeunes agriculteurs. Mais nous sommes nombreux à énumérer des moyens d’actions… Maintenant, il faut les mettre en pratique. Car les jeunes qui cherchent à s’installer existent« , souligne le paysan. Du côté du Collectif associatif pour des réalisations écologiques Capre 06, très engagé sur le dossier de la Plaine du Var, on reste, en revanche, sceptique. « Nous n’avions pas entendu parler de cette convention mais les effets d’annonce, on connait. Ce que l’on voit, c’est que le déménagement prévu du MIN [marché d’intérêt national de Nice] à la Baronne va supprimer 30 hectares de terres agricoles et les surfaces déclassées ailleurs pour compenser en les dédiant à l’agriculture ne sont, elles, pas aussi fertiles voire pas du tout« , tacle, quant à elle, Sylvie Bonaldi, l’une des administratrices du collectif.

Du côté de la métropole, on précise ce jeudi en fin d’après-midi que ce plan s’inscrit dans une vaste « politique d’aide au maintien de l’agriculture métropolitaine, lancée en juillet 2015 ». Ressources reste dans l’attente de documents complémentaires de la part des services de NCA.

(actualisation à venir)

Lire aussi –> Notre enquête « L’éco-vallée est-elle éco? », publiée dans Ressources #1. 

(c) Photo : Franck_Terlin

La symbolique famille Venturino-Carabalona bientôt expulsée

La famille occupant la dernière maison sur la future voie des 40m reliant Nice à l’Allianz Riviera a 15 jours pour quitter les lieux. Les occupants, tous octogénaires, sont bien décidés à résister encore. Un symbole.

Au 303 avenue Sainte-Marguerite, les pelleteuses s’impatientent. Le maire de Nice, président de la métropole, et depuis peu président de la région, aussi. Ainsi, Christian Estrosi se félicite que mardi dernier, le tribunal ait rendu une décision d’expulsion pour la famille Venturino-Carabalona. Cette famille d’octogénaires que le premier magazine Ressources avait rencontrée lors de son dossier autour de l’Eco-vallée, est la dernière résistance à la construction de la voie de 40 mètres qui doit relier la ville au grand stade. Sa construction doit être achevée pour le 12 juin, date du premier match accueilli par Nice dans le cadre de l’Euro 2016.

Même pas peur. Le 5 janvier dernier, le tribunal a donc donné 15 jours à la famille pour quitter une maison qu’ils habitent depuis plus de soixante ans. Mais Jeanne, 85 ans, sa sœur Marcelle 87 et son mari Pierre-Jean 85 ans et atteint d’Alzheimer, sont bien décidés à rester. Depuis le début, ils martèlent vouloir mourir chez eux. Si Marcelle est dans un « colère noire », sa sœur est plus calme. « Le moral ne fait que monter. Et cela me fait plaisir de voir tant de gens venir nous voir » explique-t-elle au parterre de journalistes venus nombreux pour connaitre leur réaction face à cette décision de justice. Les deux sœurs n’ont peur de rien au final. « On ne bougera pas. » La famille et ses représentants dont Gilles Zamolo doivent rencontrer le préfet ce lundi 11 janvier. « Nous avons bon espoir qu’il décide de ne pas avoir recours à la force publique ». Et de gagner quelques mois…

Pendant ce temps, des offres de relogements sont étudiées mais aucune ne répond à leurs attentes. Bien que Marcelle estime comme « cagadou », la maison proposée par la Métropole et située juste en face, elle pourrait être un dernier recours selon Gilles Zamolo. Mais celle-ci pour être en capacité d’accueillir la famille devra déjà être dotée d’un ascenseur, l’appartement à l’étage n’étant accessible que par une volée de marches trop abrupte pour Jeanne. Sans oublier aussi le traumatisme d’être tous les jours face à cette voie de 40m passant sur leur ancien terrain.

Réflexion globale. L’expulsion est une chose contre laquelle Gilles Zamolo et les représentants d’associations telle que le CAPRE06 (Collectif Associatif Pour des Réalisations Écologiques dans les Alpes maritimes) ou Les Jardins partagés, se battent. Cependant, les recours engagés dépassent largement le simple cadre de la famille et remettent en question la gestion de l’Eco-Vallée, le montant des dédommagements allant parfois du simple au sextuple entre deux parcelles, la place des terres agricoles sur la plaine du Var et ailleurs, la gestion de l’argent public pour des projets si couteux et la place des citoyens dans les prises de décision.

Pour Sylvie Bonaldi, représentante de CAPRE06, une prise en compte global des différents travaux engagés est nécessaire. « Le grand stade, la voie de 40m, les bâtiments Nice Méridia… L’impact environnemental de toutes ces constructions doit faire l’objet d’une étude globale et non pas au cas par cas. » Cette nécessité d’une réflexion globale est d’ailleurs pointé par l’Autorité environnementale. « Il faut continuer à alimenter les nappes phréatiques et cela se fait par infiltrations. » Or, les différentes constructions mis bout à bout imperméabilisent des surfaces très importantes. De plus, au problème de l’approvisionnement des nappes, s’ajoutent les risques d’inondations comme celles catastrophiques d’octobre dans la région cannoise et antiboise. Chacun s’accorde à dire qu’il faut voir à plus long terme.

Alors que le nombre d’exploitations agricoles baissent dans le département, la question de la souveraineté alimentaire se pose aussi au regard de l’aménagement de cette unique plaine fertile du département. Une des plus fertiles d’Europe. « Plutôt que de construire des bureaux pour la plupart inoccupés, jusqu’à 50 emplois auraient pu être créés sur cette voie de 40m » détaille Laetitia Barriera des Jardins Partagés. « Nous en avons créé trois, rien qu’ici. »

Du pain et des jeux. Si la maison des Venturino-Carabalona est devenue un symbole pour la défense des terres agricoles et pour une autre vision de l’aménagement du territoire, il reste une voie de 40m à terminer et une possible expulsion sous les 15 jours. Il est peu probable que les pouvoirs publics décident de construire un pont ou de contourner la maison comme il est aussi peu probable que Christian Estrosi et le préfet veuillent voir la police expulser manu-militari Jeanne, Marcelle et Pierre-Jean. A quelques mois de l’Euro, cela serait une mauvaise publicité de ce qui doit être un événement populaire et cette Eco-vallée un exemple d’aménagement du territoire pour les édiles.

Entre les mots de Gilles Zamolo, la situation ne semble cependant pas fermée à un déménagement. « Cela se fera avec comme priorité la santé et le bien-être de ces personnes âgées. »

Il est en tout cas assez cocasse de voir cette maison résister à la voie menant au Stade, comme ce petit village d’Armorique bien connu le faisait face à César. L’histoire semble se répéter. « Panem et circenses » (du pain et des jeux) disait-t-on dans la Rome antique pour critiquer la politique des empereurs romains. En tout cas, pas de potion magique ici mais des citrons plein le jardin. Pas sûr que cela soit aussi efficace.

Julien Camy

Crédit photo : Julien Camy

 

Environnement : infractions dans la Plaine du Var ?

Le 17 octobre, associations et élus se sont retrouvés sur le parking sud de Cap 3000 pour une conférence de presse improvisée, faisant suite à l’intervention devant la commission des pétitions du Parlement Européen de Monique Touzeau du Collectif Associatif Pour des Réalisations Ecologiques (CAPRE 06) et Nadège Bonfils du collectif OIN Plaine du Var et représentante de l’association Green. Les pétitionnaires y ont exposé la situation environnementale dans la Plaine du Var et le non-respect de certaines directives européennes. La commission a demandé des informations complémentaires concernant les directives habitat oiseaux  et entamé des recherches sur la prise en compte des études impacts et des effets cumulés. « Il faut prouver que l’ensemble des projets qui s’accumulent le long du Var ont inévitablement un impact cumulé important à son embouchure. La Direction Régionale de l’Environnement et Aménagement du Territoire a indiqué qu’il n’y avait pas d’études sérieuses sur le sujet », indique Annabelle Jaeger, conseillère régionale déléguée à la biodiversité. Michèle Rivasi, députée européenne du Groupe des Verts/ Alliance libre européenne a insisté « sur le manque de démocratie dans la région. C’est une zone de non droit, il n’y a pas assez de débat avec la population, ni de concertation avec les associations. Il y a des infractions à des directives européennes et des pressions sur les élus locaux ». Face à la multiplication des projets (aménagement de la plaine du Var, déménagement du MIN, extension de Cap 3000…), Michèle Rivasi conclut : « Cette idéologie que c’est la consommation qui sortira le monde de la crise, c’est complètement dément et dépassé ».

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