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Plaine du Var : le transfert du MIN devant la justice

Le tribunal administratif de Nice examinait ce mardi matin le recours formé par plusieurs associations contre le transfert du Marché d’intérêt national, le MIN produits alimentaires et fleurs de Nice, sur la commune de La Gaude, dans la basse vallée du Var. Après une audience assez brève où les parties ont tout de même pu avancer leurs arguments, le tribunal a mis son jugement en délibéré sous trois semaines. Il faudra donc laisser passer les fêtes pour voir si ce transfert, pierre angulaire de l’Opération d’intérêt national de l’Eco-Vallée de la plaine du Var, est retoqué.

Que reprochent le Collectif associatif pour des réalisations écologiques (Capre 06) et la Fédération nationale de l’environnement (FNE) à cet arrêté pris le 7 décembre 2015 par la préfecture à la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur ? D’avoir négligé, avant cette autorisation de transfert, de mener une étude d’impact sur l’environnement. Le rapporteur public, premier à s’exprimer, a d’abord balayé les arguments avancés par la préfecture et la Métropole qui remettaient en cause l’intérêt à agir de ces deux associations. Sur le fond, il a rappelé que le projet de nouveau MIN situé à La Baronne, sur la rive droite du Var, avait prévu sur 13 hectares d’accueillir pas moins de 90 entreprises, avec toutes les infrastructures logistiques et routières indispensables à son fonctionnement. Et le rapporteur public a clairement été dans le sens des plaignants, en affirmant que « le défaut d’étude d’impact constitue une irrégularité substantielle de procédure » dans une zone classée Natura 2000, avant de conclure en demandant « l’annulation de l’arrêté et le versement aux associations de la somme de 2 000 euros ».

« Intervenir avant qu’ils construisent »

Serge Castel, directeur départemental des territoires et de la mer, représentant de la préfecture, a alors tenté de convaincre le tribunal que « l’arrêté préfectoral ne fait qu’acter un principe de transfert », ajoutant que « le PLU de La Gaude a fait l’objet d’une étude environnementale » et que le futur PLU métropolitain fera lui aussi l’objet d’une telle étude. Même argument pour la défense de la Métropole qui a souligné que le permis de construire du futur MIN ne pourra se passer d’une étude d’impact « beaucoup plus poussée », avec les bâtiments frigorifiques et les accompagnements routiers qui sont prévus, et plaidant pour que « l’étude d’impact soit placée au bon moment » mais pas maintenant, « très en amont ».

Cette question du timing est bien la pierre d’achoppement du débat, comme le rappelait après l’audience Sylvie Bonaldi, la représentante de Capre 06, qui avait déjà obtenu en juin dernier devant la justice administrative l’annulation du Plan stratégique d’orientation (PSO) de l’Eco-Vallée. « On intervient justement en amont pour qu’ils n’aient pas le temps de construire et de faire seulement après l’étude d’impact, comme cela a déjà été le cas ailleurs dans la plaine du Var », expliquait-elle.

Derrière cette bataille juridique, deux visions du développement s’affrontent. D’un côté, la Métropole et l’Etat, engagés au nom de l’économie et de l’emploi dans une vaste opération d’aménagement de la plaine du Var qui passe impérativement par ce déménagement du MIN. En quittant son emplacement actuel, à proximité de l’aéroport, il libèrera un espace pour le projet de « Grand Arénas », qui doit comporter des bureaux et un centre des congrès géant. Les associations dénoncent au contraire cette boulimie de mètres carrés de bureaux à caractère purement spéculatif, selon elles, et, au-delà, plaident pour le maintien de terres agricoles dans la basse vallée du Var. En rappelant, au passage, que la Directive territoriale d’aménagement (DTA), seul texte opposable aux décisions de l’Etat, prévoie la compensation d’un total de 70 hectares de terres agricoles entre La Gaude et Saint-Jeannet et que pour l’heure, le compte n’y est pas, certaines terres proposées en compensation n’étant tout simplement pas, selon ces militants associatifs, cultivables.

Texte et photo : Vincent-Xavier Morvan

Les terres de la Plaine du Var s’invitent au Salon de l’agriculture

Prisées des politiques de tout bord, les allées du très médiatique Salon de l’agriculture sont parfois pavées de bonnes intentions. Ce jeudi, celles-ci étaient niçoises. Du côté de la Porte de Versailles, la métropole Nice Côte d’Azur (NCA), la région Paca, l’EPA Plaine du Var et la Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont signé une convention « pour préserver l’agriculture dans la Plaine du Var« , annonce ce jeudi après-midi NCA dans un communiqué. Un texte qui « valide la réalisation d’une animation territoriale sur les dix secteurs d’intérêt agricoles prioritaires définis« , dixit la métropole, qui précise qu’elle a piloté, dès 2013, « un groupe de travail réunissant la Chambre d’agriculture, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la région , le conseil départemental et l’EPA  » ; et réalisé ainsi « un diagnostic sur les activités agricoles dans la Plaine du Var« .

Dans les faits, cette convention prévoit la mise en place d’un « plan d’action en terme d’aménagement foncier« . Depuis le 1er février, la métropole et la Chambre d’agriculture cofinancent en ce sens un poste d’animateur, chargé d’aller à la rencontre du monde agricole. Objectif : « faire des propositions d’aménagement et d’orientation agricole tout en identifiant les projets des exploitants, puis assurer un accompagnement des projets, aussi bien des agriculteurs que des collectivités« .

Ce bout de papier signé à Paris, Jean-Pierre Clérissi, maraîcher depuis 1977 dans la Plaine du Var et adjoint au maire de Gattières, a envie de croire à ses vertus. « Ce coup-ci, je ne ressens pas ça comme un coup de comm’, analyse-t-il ce jeudi soir. Sur le terrain, c’est en train de se mettre en place. L’administratice nommée prend ses marques, se déplace. J’ai l’impression qu’il y a une vraie volonté de remettre du foncier dans le circuit pour installer de jeunes agriculteurs. Mais nous sommes nombreux à énumérer des moyens d’actions… Maintenant, il faut les mettre en pratique. Car les jeunes qui cherchent à s’installer existent« , souligne le paysan. Du côté du Collectif associatif pour des réalisations écologiques Capre 06, très engagé sur le dossier de la Plaine du Var, on reste, en revanche, sceptique. « Nous n’avions pas entendu parler de cette convention mais les effets d’annonce, on connait. Ce que l’on voit, c’est que le déménagement prévu du MIN [marché d’intérêt national de Nice] à la Baronne va supprimer 30 hectares de terres agricoles et les surfaces déclassées ailleurs pour compenser en les dédiant à l’agriculture ne sont, elles, pas aussi fertiles voire pas du tout« , tacle, quant à elle, Sylvie Bonaldi, l’une des administratrices du collectif.

Du côté de la métropole, on précise ce jeudi en fin d’après-midi que ce plan s’inscrit dans une vaste « politique d’aide au maintien de l’agriculture métropolitaine, lancée en juillet 2015 ». Ressources reste dans l’attente de documents complémentaires de la part des services de NCA.

(actualisation à venir)

Lire aussi –> Notre enquête « L’éco-vallée est-elle éco? », publiée dans Ressources #1. 

(c) Photo : Franck_Terlin

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