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A Nice, les initiatives anti-état d’urgence fleurissent

Alors que l’Assemblée (aux 3/4… désertée) et le Sénat (315 voix contre 28) viennent de donner leur aval à une prolongation pour 3 mois de l’état d’urgence, des voix s’élèvent dans les Alpes-Maritimes pour s’organiser contre cette urgence… qui dure. Ce mercredi matin, à Nice, les sections niçoises et cannoises de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ainsi que les antennes locales du syndicat des avocats de France et de celui de la magistrature ont lancé leur « Observatoire de l’état d’urgence ». Un outil de veille très concret (mis en place à Toulouse et en cours de création dans d’autres départements, selon la LDH), en forme de « hotline », avec numéro de téléphone (07.81.40.01.18) et mail dédiés (obsetaturgence06@gmail.com). Objectif : « se mettre à la disposition des personnes ayant subi des perquisitions ou des assignations à résidence ou  toutes autres mesures restrictives de liberté en relation avec l’état d’urgence dans les Alpes-Maritimes afin de recueillir leur témoignage », explique Swanie Potot, présidente de la LDH Nice. « Au lendemain des attentats, la Ligue n’était pas opposée à l’instauration de l’état d’urgence. Mais nous ne trouvons pas sa prolongation légitime. Ce que l’on craint, c’est une routinisation de cet état qui réduit les libertés individuelles et transforme la perquisition, l’assignation à domicile en mesures administratives ordonnées par le préfet et non plus par la justice », pointe cette dernière.

« La séparation des pouvoirs mise en cause »

Dans les Alpes-Maritimes, si le but est d’abord de faire remonter et de centraliser les infos sur le nombre de personnes concernées par ces mesures, l’idée est aussi d’apporter au cas par cas « un soutien par voie légale », détaille la LDH. Un point crucial pour Côme Jacqmin, membre du syndicat de la magistrature 06. « Le fait que ce soit le préfet, donc l’administration, plutôt que le juge en tant normal, qui ordonne, sans débat contradictoire, des mesures telles que la perquisition ou l’assignation à domicile représente une mise en cause de la séparation des pouvoirs, s’inquiète le magistrat. Et cela complique aussi l’accès aux droits pour les personnes concernées ». Ces dernières peuvent, en effet, faire un recours en justice (une procédure de « référé liberté »)… qu’une fois la perquisition menée ou la mesure d’assignation prononcée. « Cela implique de trouver un avocat, d’entamer des démarches pas toujours évidentes… (…) Mais si le préfet commence à cogner et que le recours ne peut se faire qu’à posteriori, pour les personnes perquisitionnées à tort en pleine nuit, la porte de l’appartement est déjà cassée, les enfants n’arrivent déjà plus à dormir : le mal est fait », juge Côme Jacqmin. A Nice, quelques jours seulement après les attentats de Paris, une fillette avait ainsi été blessée alors que son appartement était perquisitionné… par erreur, dans le cadre de l’état d’urgence, comme l’avait révélé nos confrères de Nice-Matin.

« Dérives inquiétantes »

Du côté du syndicat des avocats de France, on redoute aussi les « atteintes aux libertés fondamentales » véhiculées par cette prolongation de l’état d’urgence. « Les préfets peuvent déclencher des mesures sur simple consultation de ‘notes blanches’ produites par les services de renseignement, parfois par simple suspicion ou dénonciation hasardeuse d’un voisin. Du type : ‘Mme Untel porte le voile, il y a un risque de radicalisation’… Ce sont des dérives inquiétantes qui peuvent avoir des conséquences dévastatrices. Des personnes ont, du fait d’une assignation hâtive, perdu leur travail car elles devaient se rendre trois fois par jour pointer à la caserne de gendarmerie », détaille, quant à elle, Maeva Binimelis, avocate au barreau de Nice. Des mesures, qui, pour Swanie Potot, risquent surtout de produire l’effet inverse de celui escompté, « en stigmatisant une seule catégorie de population : les musulmans, victimes dans les faits de la majeur partie des abus de l’état d’urgence », précise la présidente de la LDH 06. « En cette période difficile, au lieu de créer de la cohésion nationale, l’Etat préfère exclure, mettre au banc certains Français. Nous le déplorons, d’autant plus que l’exclusion est aussi le terreau de la radicalisation », analyse-t-elle.

En 2016, initiatives citoyennes et « débats-itinérants »

Nadège Bonfils (à gauche) et Séverine Tessier, fondatrice de l'association nationale anti-corruption "Anticor" ont acté, le 5 février dernier à Nice, la création du Conseil d'urgence citoyenne 06.

Nadège Bonfils (à gauche) et Séverine Tessier, fondatrice de l’association anti-corruption « Anticor », ont acté, le 5 février à Nice, la création du Conseil d’urgence citoyenne 06.

Dans les faits, outre sa « hotline », l’Observatoire de l’état d’urgence 06 compte aussi s’appuyer sur les associations pour diffuser l’information via des distributions de flyers, notamment dans les quartiers. Une initiative qui vient compléter la création, le 5 février dernier à Nice, d’un Conseil d’urgence citoyenne, une entité, citoyenne donc, qui veut aussi exercer un rôle de vigie contre les éventuels abus de l’état d’urgence « en dehors de tout parti et de tout syndicat ». « La soirée de lancement a réuni une centaine de personnes », assure Nadège Bonfils, la coordinatrice 06. « Avec l’aide du mouvement Alternatiba, nous allons notamment organiser en 2016 des débats-itinérants dans les Alpes-Maritimes car il y a un gros travail d’éducation populaire à faire auprès des citoyens sur l’état d’urgence. Beaucoup se demandent à quoi il sert, ou ce qu’il pourrait se passer si on le lève, etc », analyse-t-elle. Les 14 et 15 juillet 2016, les états généraux nationaux des Conseils d’urgence citoyenne (déclinés dans toute la France) devraient, par ailleurs, se tenir dans le Var, près de Cogolin.

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