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A Nice, les initiatives anti-état d’urgence fleurissent

Alors que l’Assemblée (aux 3/4… désertée) et le Sénat (315 voix contre 28) viennent de donner leur aval à une prolongation pour 3 mois de l’état d’urgence, des voix s’élèvent dans les Alpes-Maritimes pour s’organiser contre cette urgence… qui dure. Ce mercredi matin, à Nice, les sections niçoises et cannoises de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ainsi que les antennes locales du syndicat des avocats de France et de celui de la magistrature ont lancé leur « Observatoire de l’état d’urgence ». Un outil de veille très concret (mis en place à Toulouse et en cours de création dans d’autres départements, selon la LDH), en forme de « hotline », avec numéro de téléphone (07.81.40.01.18) et mail dédiés (obsetaturgence06@gmail.com). Objectif : « se mettre à la disposition des personnes ayant subi des perquisitions ou des assignations à résidence ou  toutes autres mesures restrictives de liberté en relation avec l’état d’urgence dans les Alpes-Maritimes afin de recueillir leur témoignage », explique Swanie Potot, présidente de la LDH Nice. « Au lendemain des attentats, la Ligue n’était pas opposée à l’instauration de l’état d’urgence. Mais nous ne trouvons pas sa prolongation légitime. Ce que l’on craint, c’est une routinisation de cet état qui réduit les libertés individuelles et transforme la perquisition, l’assignation à domicile en mesures administratives ordonnées par le préfet et non plus par la justice », pointe cette dernière.

« La séparation des pouvoirs mise en cause »

Dans les Alpes-Maritimes, si le but est d’abord de faire remonter et de centraliser les infos sur le nombre de personnes concernées par ces mesures, l’idée est aussi d’apporter au cas par cas « un soutien par voie légale », détaille la LDH. Un point crucial pour Côme Jacqmin, membre du syndicat de la magistrature 06. « Le fait que ce soit le préfet, donc l’administration, plutôt que le juge en tant normal, qui ordonne, sans débat contradictoire, des mesures telles que la perquisition ou l’assignation à domicile représente une mise en cause de la séparation des pouvoirs, s’inquiète le magistrat. Et cela complique aussi l’accès aux droits pour les personnes concernées ». Ces dernières peuvent, en effet, faire un recours en justice (une procédure de « référé liberté »)… qu’une fois la perquisition menée ou la mesure d’assignation prononcée. « Cela implique de trouver un avocat, d’entamer des démarches pas toujours évidentes… (…) Mais si le préfet commence à cogner et que le recours ne peut se faire qu’à posteriori, pour les personnes perquisitionnées à tort en pleine nuit, la porte de l’appartement est déjà cassée, les enfants n’arrivent déjà plus à dormir : le mal est fait », juge Côme Jacqmin. A Nice, quelques jours seulement après les attentats de Paris, une fillette avait ainsi été blessée alors que son appartement était perquisitionné… par erreur, dans le cadre de l’état d’urgence, comme l’avait révélé nos confrères de Nice-Matin.

« Dérives inquiétantes »

Du côté du syndicat des avocats de France, on redoute aussi les « atteintes aux libertés fondamentales » véhiculées par cette prolongation de l’état d’urgence. « Les préfets peuvent déclencher des mesures sur simple consultation de ‘notes blanches’ produites par les services de renseignement, parfois par simple suspicion ou dénonciation hasardeuse d’un voisin. Du type : ‘Mme Untel porte le voile, il y a un risque de radicalisation’… Ce sont des dérives inquiétantes qui peuvent avoir des conséquences dévastatrices. Des personnes ont, du fait d’une assignation hâtive, perdu leur travail car elles devaient se rendre trois fois par jour pointer à la caserne de gendarmerie », détaille, quant à elle, Maeva Binimelis, avocate au barreau de Nice. Des mesures, qui, pour Swanie Potot, risquent surtout de produire l’effet inverse de celui escompté, « en stigmatisant une seule catégorie de population : les musulmans, victimes dans les faits de la majeur partie des abus de l’état d’urgence », précise la présidente de la LDH 06. « En cette période difficile, au lieu de créer de la cohésion nationale, l’Etat préfère exclure, mettre au banc certains Français. Nous le déplorons, d’autant plus que l’exclusion est aussi le terreau de la radicalisation », analyse-t-elle.

En 2016, initiatives citoyennes et « débats-itinérants »

Nadège Bonfils (à gauche) et Séverine Tessier, fondatrice de l'association nationale anti-corruption "Anticor" ont acté, le 5 février dernier à Nice, la création du Conseil d'urgence citoyenne 06.

Nadège Bonfils (à gauche) et Séverine Tessier, fondatrice de l’association anti-corruption « Anticor », ont acté, le 5 février à Nice, la création du Conseil d’urgence citoyenne 06.

Dans les faits, outre sa « hotline », l’Observatoire de l’état d’urgence 06 compte aussi s’appuyer sur les associations pour diffuser l’information via des distributions de flyers, notamment dans les quartiers. Une initiative qui vient compléter la création, le 5 février dernier à Nice, d’un Conseil d’urgence citoyenne, une entité, citoyenne donc, qui veut aussi exercer un rôle de vigie contre les éventuels abus de l’état d’urgence « en dehors de tout parti et de tout syndicat ». « La soirée de lancement a réuni une centaine de personnes », assure Nadège Bonfils, la coordinatrice 06. « Avec l’aide du mouvement Alternatiba, nous allons notamment organiser en 2016 des débats-itinérants dans les Alpes-Maritimes car il y a un gros travail d’éducation populaire à faire auprès des citoyens sur l’état d’urgence. Beaucoup se demandent à quoi il sert, ou ce qu’il pourrait se passer si on le lève, etc », analyse-t-elle. Les 14 et 15 juillet 2016, les états généraux nationaux des Conseils d’urgence citoyenne (déclinés dans toute la France) devraient, par ailleurs, se tenir dans le Var, près de Cogolin.

Nice : dans la rue pour fouler aux pieds l’état d’urgence

A Nice, ils étaient plusieurs centaines, ce samedi 30 janvier, à défiler, dès 14h30, de la place Garibaldi jusqu’aux grilles du Palais préfectoral. A l’appel de plusieurs organisations*, tous sont descendus dans la rue pour protester contre l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, dire non à la « politique de la peur » mise en place par le gouvernement. « Parce que, derrière de telles mesures, on peut justifier toutes les dérives possibles et inimaginables », pointe Teresa Maffeis, de l’Association pour la démocratie à Nice (ADN), qui déplore la stigmatisation induite par ce « tout sécuritaire ». « Tout ça va encore toucher les jeunes des quartiers qui, je crois, ont déjà eu assez en matière de stigmatisation. C’est aussi tout l’inverse de ce qu’on devrait mettre en place si on veut vraiment faire de la ‘déradicalisation’, comme le prône le gouvernement… », déplore-t-elle.

Dans le cortège, entre militants aguerris, simples citoyens, vieux, jeunes (et même quelques punk à crête), on trouve aussi des magistrats, à l’instar du juge Côme Jacqumin. « Les membres du Syndicat de la magistrature sont là parce qu’ils sont attachés à l’idée d’unicité du statut de citoyen dans notre pays. Le fait que l’état d’urgence, ce régime ‘exceptionnel’, soit pérennisé et qu’un texte de réforme de la procédure pénale fasse rentrer dans le droit commun des mesures d’exception au quotidien, sont des choses auxquelles nous sommes très sensibles. Puisque le cœur de notre métier, c’est la sauvegarde des libertés individuelles et la mise en oeuvre concrète de la séparation des pouvoirs. Or les textes qui nous sont annoncés s’attaquent  directement à ces équilibres institutionnels fondateurs de notre démocratie depuis Montesquieu », juge le professionnel.

Ne pas laisser l’exécutif empiéter sur l’indépendance de la justice, c’est aussi le credo d’Henri Busquet, secrétaire de la Ligue des droits de l’Homme 06, rencontré, lui aussi, dans les rangs de la manifestation. « Les dispositions prévues par l’état d’urgence, comme les perquisitions, pouvaient déjà être mises en oeuvre à l’aide des lois ‘normales’, comme la loi anti-terroriste par exemple. A la différence près qu’elles étaient conditionnées par l’accord et l’intervention du juge des libertés. C’est cette différence qui pour nous est énorme et fondamentale », conclut-il.

*ADN, Amis de la liberté, Attac 06, CCIF 06, CGT Educ’Action, Ensemble, FSU 06, Habitat et Citoyenneté, LDH 06, NPA 06, MRAP 06, PC 06, PG 06, RESF 06, SAF 06, S.M 06, Sud Solidaires 06.

Photo (c) Aurélie Selvi

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