Baronne

Plaine du Var : le transfert du MIN devant la justice

Le tribunal administratif de Nice examinait ce mardi matin le recours formé par plusieurs associations contre le transfert du Marché d’intérêt national, le MIN produits alimentaires et fleurs de Nice, sur la commune de La Gaude, dans la basse vallée du Var. Après une audience assez brève où les parties ont tout de même pu avancer leurs arguments, le tribunal a mis son jugement en délibéré sous trois semaines. Il faudra donc laisser passer les fêtes pour voir si ce transfert, pierre angulaire de l’Opération d’intérêt national de l’Eco-Vallée de la plaine du Var, est retoqué.

Que reprochent le Collectif associatif pour des réalisations écologiques (Capre 06) et la Fédération nationale de l’environnement (FNE) à cet arrêté pris le 7 décembre 2015 par la préfecture à la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur ? D’avoir négligé, avant cette autorisation de transfert, de mener une étude d’impact sur l’environnement. Le rapporteur public, premier à s’exprimer, a d’abord balayé les arguments avancés par la préfecture et la Métropole qui remettaient en cause l’intérêt à agir de ces deux associations. Sur le fond, il a rappelé que le projet de nouveau MIN situé à La Baronne, sur la rive droite du Var, avait prévu sur 13 hectares d’accueillir pas moins de 90 entreprises, avec toutes les infrastructures logistiques et routières indispensables à son fonctionnement. Et le rapporteur public a clairement été dans le sens des plaignants, en affirmant que « le défaut d’étude d’impact constitue une irrégularité substantielle de procédure » dans une zone classée Natura 2000, avant de conclure en demandant « l’annulation de l’arrêté et le versement aux associations de la somme de 2 000 euros ».

« Intervenir avant qu’ils construisent »

Serge Castel, directeur départemental des territoires et de la mer, représentant de la préfecture, a alors tenté de convaincre le tribunal que « l’arrêté préfectoral ne fait qu’acter un principe de transfert », ajoutant que « le PLU de La Gaude a fait l’objet d’une étude environnementale » et que le futur PLU métropolitain fera lui aussi l’objet d’une telle étude. Même argument pour la défense de la Métropole qui a souligné que le permis de construire du futur MIN ne pourra se passer d’une étude d’impact « beaucoup plus poussée », avec les bâtiments frigorifiques et les accompagnements routiers qui sont prévus, et plaidant pour que « l’étude d’impact soit placée au bon moment » mais pas maintenant, « très en amont ».

Cette question du timing est bien la pierre d’achoppement du débat, comme le rappelait après l’audience Sylvie Bonaldi, la représentante de Capre 06, qui avait déjà obtenu en juin dernier devant la justice administrative l’annulation du Plan stratégique d’orientation (PSO) de l’Eco-Vallée. « On intervient justement en amont pour qu’ils n’aient pas le temps de construire et de faire seulement après l’étude d’impact, comme cela a déjà été le cas ailleurs dans la plaine du Var », expliquait-elle.

Derrière cette bataille juridique, deux visions du développement s’affrontent. D’un côté, la Métropole et l’Etat, engagés au nom de l’économie et de l’emploi dans une vaste opération d’aménagement de la plaine du Var qui passe impérativement par ce déménagement du MIN. En quittant son emplacement actuel, à proximité de l’aéroport, il libèrera un espace pour le projet de « Grand Arénas », qui doit comporter des bureaux et un centre des congrès géant. Les associations dénoncent au contraire cette boulimie de mètres carrés de bureaux à caractère purement spéculatif, selon elles, et, au-delà, plaident pour le maintien de terres agricoles dans la basse vallée du Var. En rappelant, au passage, que la Directive territoriale d’aménagement (DTA), seul texte opposable aux décisions de l’Etat, prévoie la compensation d’un total de 70 hectares de terres agricoles entre La Gaude et Saint-Jeannet et que pour l’heure, le compte n’y est pas, certaines terres proposées en compensation n’étant tout simplement pas, selon ces militants associatifs, cultivables.

Texte et photo : Vincent-Xavier Morvan

© Ressources Magazine | Powered by WP & IPAOO