Société

Relaxe pour l’enseignant-chercheur jugé pour avoir « aidé des réfugiés »

Ce vendredi 6 janvier 2017, Pierre-Alain Mannoni, enseignant-chercheur niçois de 45 ans, a été relaxé par le tribunal correctionnel de la capitale azuréenne. Il encourait 6 mois de prison avec sursis pour « aide au séjour et à la circulation de plusieurs étrangers en situation irrégulière ». « L’aide au séjour d’un étranger pour lui assurer des conditions dignes et décentes visant à préserver son intégrité physique n’est pas pénalement punissable », a justifié la présidente Laurie Duca, propos relatés par nos confrères de Nice-Matin. Quant aux transports de trois Érythréennes par cet ingénieur niçois depuis un squatt de Saint-Dalmas-de-Tende, celle-ci a jugé que « le prévenu était contraint pour les secourir de les véhiculer », ajoute le quotidien régional. « Dès lors, il ne serait ni juste ni proportionné de le condamner », a conclut Laurie Duca, qui présidait aussi, ce mercredi 4 janvier, l’audience de Cédric Herrou, l’agriculteur de la Roya qui risque, lui, 8 mois de prison avec sursis pour avoir véhiculé et hébergé plusieurs dizaines réfugiés et sera fixé sur son sort le 10 février prochain.

Le compte-rendu du procès de Pierre-Alain Mannoni, auquel Ressources magazine avait assisté en novembre, est à relire ici –>

Mercredi 23 novembre, 13 heures, dans le Vieux-Nice. Une foule dense et hétéroclite, de plus de 200 personnes, noircit la place et les marches du Palais de justice. Des jeunes, des moins jeunes, ici des gens venus en famille, là des militants arborant une banderole « Oui à la solidarité et à l’accueil des migrants et réfugiés »… Cette solidarité, il en est justement question à la barre de la 7ème chambre du Tribunal correctionnel, une juridiction chargée de juger les délits et pouvant prononcer des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Ce jour d’automne, caméras, micros et objectifs sont braqués sur Cédric Herrou, 37 ans, et Pierre-Alain Mannoni, 45 ans, deux Azuréens jamais convoqués avant dans cette salle. Le premier est agriculteur à Breil-sur-Roya, le second ingénieur d’étude dans un labo de recherche et enseignant en géomatique à la Faculté des sciences de Nice. S’ils fendent la foule sous les applaudissements nourris, c’est que leur convocation devant la justice a soulevé un vent d’indignation chez des centaines d’habitants des Alpes-Maritimes et au-delà. L’une des pétitions de soutien lancée a recueilli plus de 61 000 signatures. Les faits qui leur sont reprochés : « aide directe on indirecte » à l’entrée (uniquement pour Cédric Herrou), au séjour et à la circulation de plusieurs étrangers en situation irrégulière. Des actes passibles d’une peine maximale de 5 ans de prison et de 30 000 € d’amende.

« J’ai juste essayé d’appliquer les mots Liberté, Egalité, Fraternité »

Pull et foulard coloré, chaussures de rando’ aux semelles imprimées de terre, Cédric Herrou contemple le Palais de Justice avant de s’y engouffrer. « Etes-vous impressionné par le monde réuni pour vous soutenir ? », lance un journaliste. « Du monde, j’en ai tous les jours à la maison. En moyenne, 25 mineurs réfugiés. Nous les nourrissons, leur donnons un hébergement. A côté de ça, j’ai mon boulot. Il faut que tout ça soit mis en lumière, pour que les citoyens, les pouvoirs publics soient au courant de cette réalité. Ce que je vois aujourd’hui,  c’est que l’on est au pied d’un bâtiment sur lequel je peux lire Liberté, Egalité, Fraternité. J’ai juste essayé d’appliquer ces mots », répond celui qui n’a jamais caché ses activités de passeur citoyen, relayées dans les médias jusqu’au New-York Times, et qui a créé, à même son exploitation, un camping de fortune pour accueillir de jeunes migrants. Depuis son arrestation en marge de l’évacuation d’un bâtiment désaffecté de la SNCF, occupé à l’initiative d’habitants de la vallée réunis au sein de l’association Roya Citoyenne et souhaitant palier l’absence de Centre d’accueil et d’orientation pour réfugiés dans le département, Cédric Herrou était sous le coup d’un contrôle judiciaire strict : interdiction de conduire et de quitter le département, obligation de pointage en gendarmerie. Ce mercredi, l’agriculteur a obtenu le report de son procès au 4 janvier 2017 et la levée de son interdiction de circuler en journée.

L’agriculteur Cédric Herrou a obtenu le renvoi de son procès (c) Aurélie_Selvi

Arrêté au péage de La Turbie

Depuis le 18 octobre, Pierre-Alain Mannoni est aussi dans le collimateur du procureur de la République. A la barre, il raconte que, cette nuit-là, alors qu’il était de retour d’une soirée à Saint-Dalmas-de-Tende, l’un de ses amis, qui habite le coin et apporte aussi son soutien aux migrants, lui propose de passer par l’ancienne colonie de vacances SNCF occupée. Au moment de quitter les lieux, on lui demande s’il peut conduire 3 jeunes filles érythréennes, dont une mineure, à la gare de Cagnes-sur-Mer. Toutes ont déclaré avoir essayé de rejoindre la France à plusieurs reprises. L’une d’elles était même aux côtés de la jeune Milet, morte fauchée sur l’autoroute, lors d’une périlleuse tentative de traversée dix jours plus tôt. « Elles étaient blessées et devaient rejoindre Marseille pour s’y faire soigner. Il y avait la crainte qu’elles soient reconduites en Italie si elles se rendaient dans un hôpital des Alpes-Maritimes », explique-t-il à la barre. Un brin désarçonné, l’enseignant accepte, poussé, dit-il, par « la souffrance physique et la peur qui se lisaient sur leur visage ».  « Il y a un dilemme, concédait-t-il en amont de l’audience, parce que j’ai ma p’tite vie, avec ma p’tite auto, avec mon p’tit manteau mais ma morale, mon éducation, me disent de le faire ». Le périple s’arrêtera au péage de la Turbie, où un escadron de gendarmerie contrôle le véhicule de ce père de famille divorcé, puis le place en garde à vue 36 heures durant.

« Vous êtes-vous posé la question de la légalité de ce que vous étiez en train de faire ? », demande la présidente du tribunal. « J’avais compris que leur présence en France était illégale, que si on les prenait, elles seraient reconduites en Italie. Mais face aux gendarmes, je crois au bien-fondé de mon acte et je négocie même pour qu’ils acceptent que je les prenne en charge », répond l’ingénieur, qui se définit « comme un citoyen, pas militant ». Solidarité ou illégalité ? Telle est la question à laquelle le tribunal doit répondre. Pour Philippe De Botton, médecin mentonnais venu témoigner en faveur du prévenu, « quand on voit des gens dans cet état-là, on ne peut pas ne pas les aider ». Et le praticien, engagé au sein de l’association Médecins du monde, d’égrainer les « plaies, entorses, problèmes dermatologiques et la grande détresse psychologique », constatés par les 4 infirmières et 2 médecins bénévoles, déployés sur demande dans la Roya face à l’afflux de migrants, ces derniers mois.

6 mois de prison avec sursis requis

Pour le parquet, représenté ce mercredi par le Procureur de la République, Jean-Michel Prêtre, en personne, gare « à ne pas confondre secours et aide au séjour et à la circulation ». « Le secours est un devoir. Ce n’est pas cela qui est poursuivi aujourd’hui. Vos actions ne s’inscrivent pas dans ce cadre-là ni dans une volonté de régler un problème humanitaire mais consistent à nier le fait que des frontières et des lois existent dans un pays, en fonction d’un système démocratique », appuie ce dernier, qui précise avoir fait preuve de distinguo en ne poursuivant par Pierre-Alain Mannoni pour l’intégralité des faits qu’il avait avoués en garde-à-vue. Lors de son audition, l’ingénieur niçois avait en effet avoué avoir, dès le 16 octobre, véhiculé, depuis la Roya jusqu’à chez lui, 4 Soudanais perdus sur une route sinueuse, croisés alors qu’il se rendait, avec sa fille, à une Fête de la Brebis dans l’arrière-pays. « J’éduque mes enfants au quotidien avec des valeurs. Je vois des gens perdus, je m’arrête, c’est normal », avait-il argué plus tôt. « Vous les avez pris en charge car ils étaient en danger et personne, surtout pas moi, ne vous poursuivra pour ça », nuance le procureur, qui requiert une peine de 6 mois de prison avec sursis en forme « d’avertissement sévère ». Et ce dernier d’invoquer une « enquête extrêmement solide », qui a fouillé tant du côté de la personnalité du prévenu que de ses SMS personnels.

« Ils devraient être remerciés », juge Cécile Duflot

A la barre, ce sont deux visions du droit et du devoir qui s’entrechoquent. « Je reste convaincue que ce  geste d’humanité ne peut recevoir aucune sanction », plaide vivement Me Binimelis, qui convoque l’article L 622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ajouté fin décembre 2012, après l’abrogation par l’Assemblée nationale (suivant une proposition de loi de Manuel Valls) du « délit de solidarité », ce texte prévoit une « immunité » pour les personnes ayant fait preuve d’une aide « visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique » d’un étranger. « Quand il intervient, mon client est absolument convaincu que c’est nécessaire au secours de ces 3 jeunes filles. Moi, vous, quel choix aurions-nous fait face à un tel spectacle ? Cette question me tourmente depuis que j’ai rencontré monsieur Mannoni et je ne suis pas convaincue que je n’aurais pas fait la même chose… Peut-être qu’un jour, moi, vous, serons à cette barre. »

C’est justement pour défendre cette abrogation du « délit de solidarité » que la parlementaire EELV Cécile Duflot a fait le déplacement de Paris. « Je l’ai voté en tant qu’élue d’une majorité en place et je ne comprends pas comment, aujourd’hui, de tels procès peuvent avoir lieu… Ce qu’on fait Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, c’est simplement agir avec humanité. La société devrait les remercier pour ça », tranche, depuis la salle des pas perdus, l’élue, seule représentante politique, avec la conseillère municipale PS de Nice Christine Dorejo, à assister à l’audience.

En attente du délibéré, Pierre-Alain Mannoni a obtenu la levée de son contrôle judiciaire (c) Aurélie_Selvi

En attente du délibéré, Pierre-Alain Mannoni a obtenu la levée de son contrôle judiciaire (c) Aurélie_Selvi

La justice tranchera le 6 janvier

Solidarité ou illégalité, donc ? Ce mercredi, la présidente du tribunal a, en tous cas, choisi de différer sa décision au 6 janvier 2017, jugeant qu’il y avait « nécessité à réfléchir ». Pierre-Alain Mannoni, lui, a regagné son domicile en bénéficiant de la levée de son contrôle judiciaire lui interdisant, depuis son arrestation, de quitter Nice et de conduire, sauf pour amener ses enfants à l’école. « Il se passe quelque chose. Je ne suis pas le seul à aider. Dans les Alpes-Maritimes, beaucoup de gens agissent pour les réfugiés. Mon seul mérite a été de me faire arrêter », commente l’universitaire, qui a notamment bénéficié d’une lettre ouverte de soutien signée par 700 enseignants-chercheurs de Paca et d’au-delà. « Moi, je suis là aujourd’hui parce que je ne me reconnais pas dans cette France qui fait passer en jugement des gens auxquels je m’identifie parfaitement, comme membre du collectif AGIR [collectif aixois de 26 associations engagées pour l’accueil des réfugiés] mais aussi comme citoyenne », jugeait plus tôt Françoise, 68 ans, croisée sur la place du Palais. « Ça devient incroyable de faire de la solidarité un délit. On n’a pas tous ce courage mais aujourd’hui on est là. J’ai un peu peur qu’on veuille faire un exemple de cette situation, pour décourager. J’espère être pessimiste », s’inquiétait, quant à elle, Fabienne, 57 ans, agent du Conseil général à la retraite.

Accueilli hier soir sous les applaudissements par quelques dizaines de citoyens supportant l’audience tardive, Pierre-Alain Mannoni a conclu par ces mots : « d’autres personnes sont poursuivies, d’autres combats sont à mener ». Trois Azuréens, arrêtés pour le même type de faits, devraient, en effet, se présenter au printemps prochain devant la justice. Ironie du sort, ce mercredi après-midi, juste avant que l’enseignant niçois ne se présente à la barre, c’est un passeur clandestin, comparaissant pour avoir tiré profit de la détresse des migrants bloqués à Vintimille, que ce même tribunal entendait*…

Aurélie Selvi, avec Stéphane Robinson

A lire dans Ressources #6, prochainement en kiosques, notre reportage auprès des Azuréens qui viennent en aide aux migrants.

*Le procès de cet homme, sous mandat de dépôt, a été reporté à une date ultérieure.

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