Le juge a estimé qu’une loi du Montana était contraire à la Constitution parce qu’elle garantit un « environnement propre ». La première affaire de ce type aux États-Unis pourrait servir de précédent.
Les défenseurs du climat devraient s’en réjouir. Lundi, un juge américain a donné tort à des jeunes qui accusaient l’État du Montana de violer leurs droits constitutionnels à un « environnement propre et sain » en permettant à l’industrie des combustibles fossiles de prospérer. Une première en Amérique.
Le juge du Montana a annulé une loi qui interdisait à l’administration de prendre en compte les effets des gaz à effet de serre lors de l’octroi de permis aux entreprises d’énergie fossile. Cela inclut le pétrole ou le charbon. C’est la seule fois dans l’histoire des États-Unis que la Constitution a été utilisée comme arme juridique pour défier les autorités locales en matière de changement climatique.
Une loi jugée inconstitutionnelle par un tribunal
Les seize plaignants dans cette affaire étaient âgés de 5 à 22 ans. En tant que jeunes, ils ont fait valoir que les combustibles fossiles et la crise climatique sont particulièrement néfastes pour leur avenir. Ce que le tribunal a validé. La décision du magistrat stipule ce qui suit : « Les plaignants ont constitutionnellement droit à un environnement propre et sain qui inclut le climat ». La clause de la loi interdisant l’analyse de l’impact du changement climatique et des gaz à effet de serre, ainsi que la manière dont les émissions supplémentaires de gaz à effet de serre contribueront ou non à la constitution du Montana, est « inconstitutionnelle », a-t-elle ajouté.
À l’origine, le procès s’est tenu le 1er juin à Helena, la capitale du Montana. Il s’appuie sur un article de la constitution locale qui stipule que « L’État et tous les habitants du Montana doivent maintenir, améliorer et préserver un environnement sain et propre pour les générations actuelles et futures.
Cette affaire pourrait devenir un modèle pour d’autres affaires. Aux États-Unis, d’autres actions en justice similaires à celle-ci ont également été intentées, généralement sans succès. Bernie Sanders est une icône de la gauche et un sénateur américain. Il a fait un commentaire sur Facebook : « Merci à tous ces jeunes gens courageux qui ont remporté aujourd’hui une grande victoire contre le réchauffement climatique ».